Politique RGPD de Valloires Enfance

1. La gestion de la comptabilité 

Public concerné : fournisseurs 

 Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :  

• Etablir le bilan de l’association 

• Etablissement du rapport d’activité (sans DCP) 

• Etablissement du rapport financier (sans DCP) 

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD). 

Dans ce cadre, l’association VALLOIRES ENFANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :  

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse postale). 

    

    2. La gestion des fournisseurs 

Public concerné : fournisseurs 

 Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :  

• Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) 

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD). 

 Dans ce cadre, l’association VALLOIRES ENFANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant : 

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale) ; 

• Les informations d’ordre économique et financier : RIB. 

   

   3.La gestion des adhérents 

Public concerné : adhérents 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :  

• Procéder à la gestion des adhérents 

• Récolter les DCP nécessaires à la constitution du dossier 

• Communiquer avec les adhérents 

• Réalisation d’états statistiques 

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des adhésions à l’association et de communiquer avec les adhérents. 

Dans ce cadre, l’association VALLOIRES ENFANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :  

• Les données relatives à votre identité : Nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail. 

 

   4. La gestion des dons 

Public concerné : donateurs 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :  

• Procéder à la gestion des dons 

• Réception des dons 

• Etablissement des reçus fiscaux 

• Procéder à l’appel au don 

• Reprise du contact avec les précédents donateurs 

Les bases légales de ce traitement sont le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’appeler les précédents donateurs à effectuer un nouveau don. 

Dans ce cadre, l’association VALLOIRES ENFANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :  

• Les Données relatives à votre identité :  

• Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail. 

   a. Protection de l’enfance et accompagnement des mineurs en situation de handicap 

Public concerné : mineurs, représentants légaux 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :  

• Accueil du public 

• Fournir les prestations définies dans le cadre d’un contrat/projet conclu entre l’organisme et le mineur et/ou son représentant légal et, le cas échéant, d’assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée 

• Instruire, gérer et, le cas échéant, verser les prestations sociales légales ou facultatives 

• Assurer l’évaluation de la situation de la minorité de la personne concernée, et le cas échéant, la prise en charge effective des mineurs non accompagnés par les services de l’ASE des départements conformément aux dispositions de l’article R. 221-11 du CASF 

• Gérer le recueil des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger et le cas échéant d’assurer la transmission 

• Offrir un accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées par le mineur 

• Elaborer et mettre en œuvre un projet personnalisé 

• Elaborer un suivi dans l’accès aux droits 

• (Le cas échéant) Orienter les personnes concernées vers les structures compétentes 

• Echanger et partager les informations strictement nécessaires, dans le respect des dispositions de l’article L. 1110-4 du CSP et des dispositions du CASF, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux 

• Assurer la gestion administrative (nombre de places disponibles, capacité d’accueil de l’établissement etc.), financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’organisme 

• Etablir des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir. 

• Elaboration des rapports et des comptes-rendus destinés à l’autorité ayant décidé de la mesure 

Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de prendre en charge les mineurs le plus efficacement possible. 

Dans ce cadre, l’association VALLOIRES ENFANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :  

• Les Données relatives à l’identification : 

• Identification des mineurs et le cas échéant, de leurs représentants légaux :  

• Nom, prénom, sexe, adresse postale et de courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photographie (facultatif). 

• Numéro d’identification de rattachement à un organisme : 

• Numéro d’adhérent ou d’allocataire 

• Numéro d’identification national unique (NIR pour la France) : 

• NIR, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019. 

• Les Données relatives à la vie personnelle : 

• Situation et composition familiale du foyer, le cas échéant, l’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, centres d’intérêt, langue(s) parlée(s) dans la mesure où cette information est indispensable pour mentionner le besoin de traducteurs. 

• Habitudes de vie 

• Les Données relatives au parcours scolaire : 

• Scolarité, situation au regard des apprentissages, des capacités et de la qualification. 

• Les Données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : 

• Conditions d’éducation et contexte de vie de l’enfant, à l’évaluation des capacités parentales, aux difficultés personnelles qui peuvent concourir à mettre le mineur ou jeune majeur en difficulté ou en danger, aux évènements familiaux impactant la vie du mineur et permettant de comprendre sa situation, à la synthèse des comptes rendus des entretiens avec les personnes concernées, s’il y a lieu, avec les autres intervenants dans l’accompagnement. 

• Les Données relatives aux informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger : 

• Les informations susceptibles d’être collectées et traitées par les conseils départementaux sont fixées par le décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de la protection de l’enfance. 

• Les Données relatives au type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre : 

• Domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement, objectifs, parcours, actions d’insertion prévues, entretien et suivi. 

• Les Données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté : 

• Nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de l’organisme, adresse postale et de courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux (le cas échéant, le lien familial : grands parents, tante/oncle, frère/sœur, etc.), du médecin traitant, des médecins experts, du travailleur social, etc. de la personne de confiance. 

• Nature et coordonnées du régime de protection 

• Les Données sensibles concernant la santé : 

• Peuvent être collectées des données relatives à la santé, sous réserve que ces données soient collectées aux fins :  

• D’administration de soins, de traitements, de diagnostics médicaux, de médecine préventive ou de gestion des services de santé. Les traitements au sein desquels ces données sont intégrées doivent être mis en œuvre par un membre d’une profession de santé ou par une autre personne à laquelle s’impose, en raison de ses fonctions, l’obligation de secret professionnel dont l’atteinte est réprimée par l’article 226-13 du code pénal ;  

• De délivrance d’une prestation sociale destinée à l’enfant/ jeune majeur/ jeune(s) parent(s)/ future mère, prévue par un texte législatif ou réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation (p. ex. : dans le cadre de la délivrance d’une aide à domicile, les informations relatives à la santé du demandeur peuvent être collectées par le conseil départemental conformément aux dispositions des articles L. 222-1 et suivants du CASF). 

   b. (Le cas échéant) La gestion de la vidéosurveillance 

Public concerné : salariés, usagers, visiteurs 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :  

• Garantir la sécurité des biens et personnes 

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de garantir la sécurité des biens et personnes au sein de la structure ainsi qu’à proximité, tout en respectant les exigences légales en la matière. 

Dans ce cadre, l’association VALLOIRES ENFANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :  

• Les données relatives à votre identité : image du salarié, du visiteur ou de l’usager. 

   5.La gestion du site internet  

Préambule 

L’association VALLOIRES ENFANCE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://abbaye-valloires.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’association VALLOIRES ENFANCE. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer. 

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ? 

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. 

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ? 

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’association VALLOIRES ENFANCE par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, l’adresse mail et le téléphone.  

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ? 

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’association VALLOIRES ENFANCE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’association VALLOIRES ENFANCE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.  

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’association VALLOIRES ENFANCE veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’association VALLOIRES ENFANCE contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données. 

Ce site utilise-t-il des cookies ? 

Libre choix du visiteur 

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   Les cookies émis sur le site de l’association VALLOIRES ENFANCE : 

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Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé. 

Les cookies fonctionnels : 

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Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site. 

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Les cookies analytiques : 

Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets. 

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité. 

Durée de conservation 

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :  

• 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences. 

• 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement. 

• 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs. 

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies. 

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